Article 7
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300553D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/MCCB0300553D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1096/jo/article_7
Texte n°16
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
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