Article 4
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera assuré par des plongeurs professionnels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0302471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302471A/jo/article_4
Texte n°61
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera assuré par des plongeurs professionnels.
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