Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302469A/jo/article_4

Texte n°59

Article 4


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental des affaires maritimes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.