Article 5
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
NOR : DEFD0302191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/DEFD0302191A/jo/article_5
Texte n°4