Décret n° 2003-1080 du 17 novembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0310110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/17/BUDB0310110D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/17/2003-1080/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 216 575 325 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.