Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Version INITIALE

NOR : EQUE0301127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/EQUE0301127A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La société CFERM Ingénierie, domiciliée, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation :
- de réseaux et d'installations publics de chaleur, de froid et de climatisation ;
- d'équipements électriques et téléphoniques des bâtiments publics.