Article 16
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats ainsi qu'une liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/ECOP0300547A/jo/article_16
Texte n°13
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats ainsi qu'une liste complémentaire.
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