Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : DEFA0302364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/DEFA0302364A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.