Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.
Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0302364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/DEFA0302364A/jo/article_1
Texte n°29