Article 5
La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux d'incinération figure en annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération
NOR : AGRF0400351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRF0400351A/jo/article_5
Texte n°96