Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération

Version INITIALE

NOR : AGRF0400351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRF0400351A/jo/article_6

Texte n°96

Article 6


La formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération est attestée par les directeurs des établissements mentionnés aux articles 4 et 5. Cette attestation est délivrée en fonction des actions de formation auxquelles les personnes ont participé, ou, dans un délai de deux ans maximum à compter de la date de publication du présent arrêté, au vu d'un dossier de demande de validation des acquis. Les dossiers de demande de validation des acquis figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.