Article 4
La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé figure en annexe 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0400351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRF0400351A/jo/article_4
Texte n°96
La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé figure en annexe 3 du présent arrêté.
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