Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération

Version INITIALE

NOR : AGRF0400351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRF0400351A/jo/article_4

Texte n°96

Article 4


La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé figure en annexe 3 du présent arrêté.