Décret du 16 septembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407627D

Texte n°11

Article 1


M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.