Article 11
Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au directeur des études et des stages, au directeur de la recherche et au secrétaire général. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_11
Texte n°2
Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au directeur des études et des stages, au directeur de la recherche et au secrétaire général. »
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