Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENS0301620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au directeur des études et des stages, au directeur de la recherche et au secrétaire général. »