Article 3
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0301767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/DEFP0301767A/jo/article_3
Texte n°32
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.
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