L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association AJ Auxerre Football ;
Association Havre AC ;
Association RC Lens ;
Association Lille OSC ;
Association olympique de Marseille ;
Association FC Metz ;
Association AS Nancy Lorraine ;
Association RC Strasbourg Football ;
Association Amiens SC ;
Association AS Beauvais Oise ;
Association Chamois niortais FC ;
Association ES Troyes AC Football ;
Association SC Bastia ;
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Girondins de Bordeaux ;
SASP Montpellier Hérault SC ;
SASP FC Nantes Atlantique ;
SASP FC Paris - Saint-Germain ;
SASP Stade rennais FC ;
SASP FC Sochaux Montbéliard SA ;
SASP Toulouse FC ;
SASP OGC Nice ;
SASP CS Sedan Ardennes ;
SASP SM Caen Calvados Basse-Normandie ;
SASP AS Cannes ;
SASP FC Lorient ;
SASP Nîmes olympique ;
Société anonyme à objet sportif (SAOS) LB Châteauroux ;
SAOS AS Saint-Etienne ;
SAOS Le Mans UC 72 ;
SAOS FC gueugnonnais ;
Société d'économie mixte sportive locale (SEMSL) EA Guingamp ;
SEMSL Stade lavallois Mayenne FC ;
SEMSL FC Martigues.