Arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

Version INITIALE

NOR : SPRK0370085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/SPRK0370085A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.