Décision n° 2003-349 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

Version INITIALE

NOR : CSAX0301349S

Texte n°91