Décision n° 2003-349 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

Version INITIALE

NOR : CSAX0301349S

Texte n°91


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
    Fréquence : 102,60 MHz.
    Site d'émission : 2e village, chemin Frémicourt, 97431 La Plaine-des-Palmistes.
    Altitude du site : 1 050 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 056 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180°/270°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,6 Mo