Décision n° 2003-348 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301348S

Texte n°90


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Saint-André.
    Fréquence : 104,60 MHz.
    Site d'émission : lotissement Bras Pistolet, 97440 Saint-André.
    Altitude du site : 500 mètres.
    Altitude de l'antenne : 510 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 60°/80°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Epicom et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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