Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR : SJSG0763221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/SJSG0763221A/jo/article_3
Texte n°14