Décision n° 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6

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NOR : CSAX0211102S

JORF n°148 du 28 juin 2003

Texte n°18

Décision n° 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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