Décision n° 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6

Version INITIALE

NOR : CSAX0211102S

Texte n°18

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-408 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-903 du 10 décembre 1997, à la SARL Radio 6 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.