Arrêté du 4 octobre 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers et de la région choletaise

Version INITIALE

NOR : MTSS0767767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/MTSS0767767A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Il est créé l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le siège est localisé à Angers. Cette union comporte un établissement à Angers et un autre à Cholet. Sa circonscription comprend le département de Maine-et-Loire.