Décision du 5 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain

Version INITIALE

NOR : SJSM0721922S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/5/SJSM0721922S/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 susvisé.