Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2003 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
NOR : DEFS0301311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/DEFS0301311A/jo/article_2
Texte n°12