Arrêté du 19 juin 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 23 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/19/INTE0300301A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de la Marne, inondations par remontée de nappe phréatique du 1er avril au 15 mai 2001, commune de Reims (1), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.