Article 3
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 5, la section 1 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 23/10/2007 texte numéro 16
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0768371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/SJSS0768371A/jo/article_3
Texte n°16