Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SJSP0768152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/11/SJSP0768152A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :


  • Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.


  • Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eaux, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.


  • La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.


  • L'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1
    CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/2007 texte numéro 15



    A N N E X E 2
    LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR CATÉGORIE D'AGRÉMENT


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/2007 texte numéro 15


Fait à Paris, le 11 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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