Article 10
Le bureau soutien assure le service général de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, le courrier général, les habilitations du personnel et des entreprises, le service intérieur et la documentation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301742A/jo/article_10
Texte n°10
Le bureau soutien assure le service général de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, le courrier général, les habilitations du personnel et des entreprises, le service intérieur et la documentation.
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