Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique

Version INITIALE

NOR : ECOS0350052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOS0350052A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.