Article 2
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0350052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOS0350052A/jo/article_2
Texte n°16
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.