Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/MCCB0300569D/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »