Article 3
L'arrêté interministériel du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR : IOCI0760842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/IOCI0760842A/jo/article_3
Texte n°20