Article 3
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.
Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
NOR : MENF0302256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/MENF0302256A/jo/article_3
Texte n°12