Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/SANS0322689A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique « Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit visco-élastique [y compris les produits issus de fermentation d'origine bactérienne] », la liste des produits visco-élastiques pris en charge est complétée ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2003 page 13086 à 13086