Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0700126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/ECOP0700126A/jo/article_2

Texte n°15