Article 16
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Cantal » ou « Fourme de Cantal » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700460D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/AGRP0700460D/jo/article_16
Texte n°30
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Cantal » ou « Fourme de Cantal » est abrogé.
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