Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française
NOR : ECOP0300248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/ECOP0300248A/jo/article_7
Texte n°7