Article 1
Le protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1456 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 25 novembre 2004 (1)
NOR : MAEJ0630098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/MAEJ0630098D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1456/jo/article_1
Texte n°3