Décret n° 2006-1456 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 25 novembre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/MAEJ0630098D/jo/article_snum5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1456/jo/article_snum5

Texte n°3


Article 2.01
Expert en navigation à passagers


L'expert en navigation à passagers doit être âgé de 18 ans au moins et posséder la qualification nécessaire. Celle-ci est réputée acquise lorsque la personne concernée
a) a suivi une formation de base reconnue par l'autorité compétente satisfaisant au minimum aux exigences fixées à l'article 4.01 et a passé l'examen final avec succès, et
b) a régulièrement bénéficié de formations complémentaires conformément à l'article 4.02, chiffre 2.


Article 2.02
Secouriste


Le secouriste doit être âgé de 17 ans au moins et posséder la qualification nécessaire. Celle-ci est réputée acquise lorsque la personne concernée
a) a suivi une formation de secouriste, et
b) a régulièrement bénéficié de formations complémentaires conformément à l'article 4.03.


Article 2.03
Porteur d'appareil respiratoire


1. Le porteur d'appareil respiratoire doit être âgé de 18 ans au moins et posséder l'aptitude requise pour l'utilisation des appareils respiratoires visés à l'article 15.12, chiffre 10, lettre a) du Règlement de visite des bateaux du Rhin en vue du secours à personnes. Celle-ci est réputée acquise lorsque la personne concernée apporte la preuve de l'aptitude et de la capacité conformément aux prescriptions nationales des Etats riverains du Rhin ou de la Belgique et a régulièrement bénéficié de formations complémentaires conformément à l'article 4.03.