Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction déléguée des activités et de la protection sociale

Version INITIALE

NOR : ECOK0600076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/ECOK0600076A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Délégation est également donnée, pour la gestion hiérarchique de leurs ressources humaines et, plus généralement, des moyens qui leurs sont affectés, à :
- M. Alain Liey, attaché principal d'administration, responsable du service administratif de la mission sociale groupe ;
- Mme Elisabeth Andrzejewski, assistante technique, responsable du service administratif du comité social d'établissement,
à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les conventions informatiques et généralement les pièces nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives, y compris les mandats de dépenses.