Annexe
A N N E X E
RÉPARTITION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE DU TRANSFERT DES AÉRODROMES
ENTRE LES COLLECTIVITÉS OU GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES DU TRANSFERT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 57