Article 7
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration
NOR : DEFD0601719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601719A/jo/article_7
Texte n°16