Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0601728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/DEFP0601728D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/2007-51/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social.
Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.