Décret n° 2007-80 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/22/MAEJ0730006D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/22/2007-80/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.