Décret n° 2007-77 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006 (1)

NOR : MAEJ0730003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/22/MAEJ0730003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/22/2007-77/jo/article_1
JORF n°20 du 24 janvier 2007
Texte n° 10

Version initiale

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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