L'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le sommaire de la partie A de son annexe est abrogé.
II. - Les paragraphes 1, 2 et 4 de la partie B de son annexe sont abrogés.
III. - Les paragraphes 3, 5, 6 et 7 de la partie B de son annexe deviennent respectivement les paragraphes 1, 2, 3 et 4.