Il est ajouté, après la sous-partie F au JAR-FCL 4 (Mécanicien navigant) de l'annexe à l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé, une sous-partie H « Qualifications d'instructeur », dont le contenu est le suivant :
« JAR-FCL 4. - Sous-partie H. - Qualifications d'instructeur :
4.300 Instruction. - Généralités.
4.305 Qualification et autorisation d'instructeur.
4.310 Qualifications d'instructeur. - Généralités.
4.315 Qualifications et autorisations d'instructeur. - Durée de validité.
4.360 Qualification d'instructeur mécanicien navigant TRI(E). - Privilèges.
4.365 Qualification de TRI(E). - Conditions.
4.370 Qualification de TRI(E). - Prorogation et renouvellement.
4.405 Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol SFI(E). - Privilèges.
4.410 Autorisation SFI(E). - Conditions.
4.415 Autorisation SFI(E). - Prorogation et renouvellement.
Appendice 1 au JAR-FCL 4.365. - Formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant TRI(E). »