Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion

Version INITIALE

NOR : EQUA0602121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/EQUA0602121A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le paragraphe 2 « Dispositions administratives » est abrogé.
II. - Le titre du paragraphe 6 de la deuxième partie « Formation technique » est remplacé par le titre suivant :
« Avion (non applicable à la formation SFI[E] ou pour une formation zéro flight time par un TRI[E]). »